L’extrait K bis est un document prouvant que la société a bien été enregistrée auprès du registre du commerce et des sociétés. Mais sur ce document, vous trouverez également de nombreuses informations par rapport à la situation économique et administrative d’une entité commerciale. Donc, au vu de son importance, il est parfois nécessaire de fournir un extrait K bis dans certaines situations.
Définition d’un extrait K bis
Tout d’abord, vous allez pouvoir obtenir des informations sur une société en vous rendant sur le site
docubiz.fr. De cette façon, vous pouvez obtenir un
extrait K bis gratuitement, mais à condition de bien comprendre pourquoi vous faites cette démarche. Mais avant toute chose, revenons à l’essentiel, c’est-à-dire l’utilité du document. L’extrait K bis certifie de manière formelle qu’une entreprise bénéficie d’un enregistrement auprès du commerce et des sociétés. C’est une démarche d’ailleurs obligatoire pour toute activité avec une nature commerciale. On parle d’extrait K bis lorsque le document est rattaché à une personne morale, une SAS, EURL, SARL ou EURL. L’extrait K concerne uniquement une micro-entreprise ou un entrepreneur individuel. Comme vous le voyez, l’importance de l’extrait K bis n’est plus à démontrer, car il valide légalement la présence d’une entreprise. Le document peut alors être comparé à une véritable carte d’identité attestant de son existence juridique. Par conséquent, plusieurs informations sont ainsi présentes permettant l’identification de l’entreprise par sa dénomination sociale, son capital, son numéro sirène, l’adresse de son siège social, la nature de ses activités, l’identité des représentants légaux et son historique par rapport à des liquidations judiciaires ou d’éventuels redressements. Tout comme vous pouvez demander un extrait K bis, il vous sera également possible d’obtenir un
avis de situation sirene.
Quel est l’intérêt de demander un extrait K bis ?
Étant donné que le document est rattaché à une entreprise commerciale, la demande d’un extrait K bis peut être formulée par n’importe quelle personne. Ce sont des informations de nature publique et de nombreuses situations vous amèneront à en obtenir un : • Tout d’abord, vous avez effectué la
création d'une sarl et vous avez besoin de prouver son existence. Dans ce cadre, il s’agit du seul document attestant que l’inscription au registre du commerce et des sociétés a bel et bien eu lieu. • Le document vous sera également réclamé lorsque vous souhaitez ouvrir
un compte bancaire professionnel. • Même constat pour la souscription d’un contrat professionnel, lorsque vous contractez une assurance ou lorsque vous effectuez la signature d’un bail commercial. • Lorsque vous passez commande auprès d’un fournisseur, il vous sera également réclamé un extrait K bis. C’est une précaution de la part du fournisseur pour éviter tout malentendu dès le départ. • Lorsque vous avez besoin de répondre à une offre d’appel, il est obligatoire de fournir un extrait K bis. Cela concerne les offres publiques, mais la même requête peut également être formulée pour un appel d’offres privé. • Enfin, n’importe quelle personne pourra demander un extrait K bis afin de se renseigner sur la situation juridique et financière d’une entreprise.
Comment effectuer une demande d’extrait K bis ?
À vrai dire, il existe plusieurs solutions afin d’obtenir le précieux document. Les démarches que nous allons évoquer peuvent très bien concerner votre propre entreprise ou une entité tierce. Dans un premier temps, contactez le greffe du tribunal du commerce afin que celui-ci vous fournisse
un extrait K bis. La remise du document s’effectue en main propre ou directement par courrier postal. Une autre solution consiste à vous rendre sur le site Infogreffe. En effet, le site reste spécialisé dans la collecte d’informations issues directement des greffes des tribunaux de commerce. Dans ce cas-là, l’extrait K bis vous être envoyé par courrier ou par mail, mais sachez que la démarche demeure payante. Enfin, d’autres plates-formes proposent également des services similaires en tant que prestataire privé.
Existe-t-il une durée de validité concernant l’extrait K bis ?
L’extrait K bis donne des informations actuelles sur la situation d’une entreprise. Même si le document n’a pas de durée de validité, il est toujours préférable d’avoir un extrait récent. Car lorsque des modifications sont apportées à l’entreprise, elles seront directement inscrites sur le document. D’un point de vue légal, l’entreprise dispose d’un délai d’un mois pour effectuer toutes modifications auprès du greffe du tribunal de commerce. À chaque changement important dans la vie de l’entreprise, les modifications seront faites sur sa carte d’identité et donc sur l’extrait K bis.
